Mentions légales et conditions générales Politique de confidentialité

Nom commercial O de GUAM

Éditrice et directrice de la publication Guamra Djaboub

Statut actuel projet d’entreprise individuelle non encore immatriculée

Adresse professionnelle de correspondance à compléter après immatriculation et avant l’ouverture commerciale

O de GUAM ne reçoit aucun public au domicile personnel de l’éditrice Les échanges et rendez-vous sont organisés à distance ou dans un lieu convenu à l’avance

Téléphone 07 81 49 76 80

Adresse électronique contact@odeguam.com

SIRET à ajouter après immatriculation

Le site est publié et hébergé au moyen de ChatGPT Sites

OpenAI Ireland Limited

1st Floor The Liffey Trust Centre 117-126 Sheriff Street Upper Dublin 1 D01 YC43 Irlande

Politique de confidentialité d’OpenAI

La structure les textes les éléments graphiques le logo les photographies et les réalisations présentés sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle

Toute reproduction représentation adaptation ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite sauf courte citation autorisée par la loi

Les présentes conditions générales de vente encadreront les prestations proposées par O de GUAM après l’ouverture commerciale de l’activité

Elles s’appliqueront aux clients consommateurs et lorsqu’il y a lieu aux clients professionnels sous réserve des dispositions particulières du devis

Avant toute commande le client recevra le devis les présentes conditions et les informations utiles sur la prestation sur un support durable

La signature du devis l’acceptation expresse des conditions générales et le versement prévu au devis formeront le contrat

En cas de contradiction les conditions particulières du devis prévaudront sur les présentes conditions générales

Clarté Posée

Accompagnement d’analyse et d’aide à la décision permettant de comprendre un espace et de définir une direction claire avant sa transformation

Espaces en Place

Conception approfondie d’un projet d’aménagement intérieur du premier échange à la remise du dossier final destiné à guider sa mise en œuvre

Planche Shopping

Complément à Clarté Posée traduisant la direction validée en références dimensions prix et liens d’achat La Planche Shopping ne peut pas être commandée seule Elle peut être choisie avec Clarté Posée dès la commande ou ajoutée après validation de la direction

La Planche essentielle comprend jusqu’à six références et la Planche Signature jusqu’à dix références Le format le prix et le périmètre retenus figurent sur le devis ou la confirmation de commande

Mobilier sur mesure

Mission autonome de conception d’un aménagement intégré ou d’un mobilier en pièce unique précédée d’une Analyse préalable Mobilier

Projets de valorisation immobilière

Pour un bien destiné à la location à la colocation ou à la location de courte durée l’accompagnement associé est Espaces en Place Cette page de contexte ne constitue pas une troisième offre et ne concerne pas la vente ou le home staging

La nature exacte des livrables le périmètre les exclusions et les délais sont précisés dans le devis

Le client pré-règle l’Analyse préalable Mobilier de 89 € Aucun débit définitif n’intervient à cette étape

Après ce prépaiement le client reçoit par courrier électronique un lien personnel lui permettant de présenter son projet et de déposer les images demandées

O de GUAM étudie la recevabilité et la faisabilité de la demande dans un délai indicatif de trois jours ouvrés à compter de la réception d’un dossier complet Si la demande est acceptée la somme de 89 € est encaissée et le calendrier du rendez-vous s’ouvre Si la demande est refusée la préautorisation est annulée sans encaissement Le délai d’affichage de l’opération en attente dépend de la banque du client

Le calendrier ne propose aucun rendez-vous avant l’expiration complète du délai légal de rétractation

Lors du rendez-vous O de GUAM complète avec le client le cahier des charges Mobilier à partir de ses images de ses idées de ses usages et des contraintes connues

Une courte synthèse du besoin est ensuite adressée au client Celui-ci la confirme ou demande une correction avant la préparation du devis de conception

Le prix de l’Analyse préalable est déduit du devis de conception lorsque celui-ci est accepté L’analyse réalisée reste due si le client décide de ne pas poursuivre la conception

L’Analyse préalable ne comprend aucune esquisse aucun dessin aucune vue du futur meuble ni aucun plan de conception Ces éléments commencent seulement après acceptation du devis de conception

Le devis O de GUAM porte exclusivement sur la conception et précise les recherches plans élévations vues livret ajustements et autres livrables inclus

La complexité du meuble ses dimensions ses composants ses mécanismes et ses contraintes servent à estimer le temps de conception Ils ne constituent pas une estimation du coût de fabrication

La validation technique les cotes définitives les plans d’exécution d’atelier les assemblages fixations matériaux la fabrication la livraison et la pose relèvent du professionnel chargé de fabriquer le meuble et font l’objet d’un devis séparé

Lorsque plusieurs professionnels sont consultés leurs propositions sont d’abord reçues et contrôlées par O de GUAM afin de vérifier leur cohérence avec la conception avant transmission au client

O de GUAM réalise une mission de conseil d’analyse et de conception d’espaces intérieurs et s’engage à l’exécuter avec soin diligence et conformément au périmètre validé

Sauf mention contraire écrite la mission n’inclut ni maîtrise d’œuvre ni plans techniques d’exécution ni étude structurelle ni dépôt d’autorisation administrative ni direction ou suivi de chantier ni commande de mobilier ou de matériaux pour le compte du client

Les dimensions contraintes techniques normes réseaux charges matériaux et conditions de mise en œuvre doivent être vérifiés sur place par les artisans bureaux d’études ou professionnels qualifiés chargés de l’exécution

Le client demeure libre du choix de ses prestataires et contracte directement avec eux

Les visites sur place les déplacements et les prises de mesures constituent des prestations distinctes lorsqu’ils sont nécessaires au projet

Leur coût est établi sur devis selon la localisation la nature du projet et les besoins de la mission

Le montant est communiqué et accepté avant toute intervention

Les accompagnements sont réalisés principalement à distance en visioconférence ou par téléphone selon les besoins

Les documents et supports de présentation sont transmis par voie électronique

Un déplacement sur site peut être proposé selon le projet et la localisation Il fait l’objet d’un devis ou d’une mention complémentaire précisant le coût et les conditions

Les délais commencent lorsque le premier paiement et l’ensemble des informations documents photographies mesures et réponses nécessaires ont été reçus et au plus tôt après l’expiration du délai légal de rétractation du client consommateur

La réservation intervient après l’appel découverte la définition de la mission et l’acceptation du devis

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour les clients consommateurs

Lorsque le régime de franchise en base de TVA sera applicable la mention « TVA non applicable article 293 B du CGI » figurera sur le devis et la facture

Les éventuels frais de déplacement achats impressions ou prestations supplémentaires sont facturés uniquement lorsqu’ils sont prévus au devis ou acceptés séparément par le client

Clarté Posée et Planche Shopping

Le règlement de Clarté Posée seule ou accompagnée d’une Planche Shopping peut être réalisé comptant en deux fois ou en quatre fois par l’intermédiaire du prestataire de paiement sous réserve d’éligibilité

Espaces en Place

• 50 % à la validation de la mission
• 30 % lors du rendez-vous intermédiaire
• 20 % avant la remise du dossier final

Chaque échéance inférieure à 1 500 € peut être réglée comptant ou en deux fois Chaque échéance d’au moins 1 500 € peut être réglée comptant en deux fois ou en quatre fois par l’intermédiaire du prestataire sous réserve d’éligibilité Le paiement en quatre fois n’est jamais appliqué par défaut à chaque étape

L’acceptation d’un paiement en deux ou quatre fois relève exclusivement des critères et de la décision du prestataire de paiement partenaire O de GUAM n’intervient pas dans cette décision Les conditions l’échéancier définitif et les frais éventuels sont présentés au client avant validation

Le premier versement constitue un acompte Il engage les deux parties et réserve le temps de travail nécessaire au projet sous réserve du droit de rétractation applicable

Pour un projet locatif les modalités d’Espaces en Place s’appliquent

Le règlement est réalisé au moyen du lien de paiement sécurisé indiqué au client Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé

Le bon cadeau porte sur une offre une pièce précise choisie par la personne qui commande et une surface estimée lors de la commande Il peut comprendre une Planche essentielle ou une Planche Signature expressément mentionnée au devis et sur le bon La Planche Shopping ne peut pas être achetée ou offerte seule

Le bon reste lié à la pièce choisie Une pièce ne peut pas être fractionnée ni transformée automatiquement en plusieurs autres pièces même lorsque leur surface totale est identique

Lorsque Clarté Posée et la Planche Shopping sont commandées ensemble elles constituent un parcours combiné La Planche Shopping commence après validation de la direction Clarté Posée et les éléments sont réunis dans un seul livret final

L’aperçu personnalisé affiché avant paiement est dépourvu de valeur contractuelle Le bon cadeau définitif identifié par sa référence est émis après validation du paiement

La personne qui commande conclut le contrat et règle la commande Elle reçoit le bon cadeau et le remet à la personne qui reçoit le cadeau Le droit légal de rétractation appartient à la personne qui commande

Le bon cadeau est valable six mois à compter de la date du paiement confirmé pour être activé et réserver l’appel découverte Cette durée concerne l’activation du bon et non l’achèvement de la prestation régulièrement commencée

Lorsque le bon porte sur Clarté Posée seule la personne qui reçoit le cadeau peut demander l’ajout ultérieur d’une Planche essentielle ou d’une Planche Signature Cet ajout fait l’objet d’une confirmation et d’un règlement séparés avant son exécution

La personne qui reçoit le cadeau active le bon au moyen de sa référence et transmet les informations nécessaires à son projet La surface réelle et le projet applicable sont confirmés avec elle avant tout démarrage Si le tarif réel est supérieur à la valeur du bon celle ci est intégralement déduite et la personne qui reçoit le cadeau règle le complément éventuel La personne qui commande n’est pas sollicitée pour ce supplément

Si le tarif réel est inférieur à la valeur payée aucun remboursement ni avoir n’est accordé La différence constitue un reliquat de valeur du bon cadeau utilisable pour une future prestation O de GUAM éligible ou pour une option compatible avec complément à la charge de la personne qui reçoit le cadeau si nécessaire Le bon ne constitue pas une cagnotte libre et reste d’abord affecté au projet offert

Le reliquat conserve la date d’expiration du bon initial Il ne peut faire l’objet d’aucune prolongation d’aucun report d’aucun remboursement ni d’aucun avoir S’il n’est pas utilisé avant cette date il est définitivement perdu

Après l’expiration du délai légal de rétractation le bon ne peut pas être échangé contre de l’argent ni remboursé sauf droit impératif du consommateur ou inexécution imputable à O de GUAM

Client consommateur

En cas de somme impayée à son échéance des intérêts au taux légal peuvent être réclamés à compter d’une mise en demeure restée sans effet conformément à l’article 1231-6 du Code civil

Client professionnel

Tout retard entraîne de plein droit et sans rappel des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément à l’article L 441-10 du Code de commerce

O de GUAM peut suspendre la mission et différer la remise des livrables tant qu’une échéance contractuelle demeure impayée après en avoir informé le client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et les éléments demandés dans un délai de sept jours sauf accord différent

À défaut le calendrier de la mission peut être décalé selon les disponibilités Après deux relances sans réponse le projet peut être mis en pause Sa reprise dépendra alors du planning disponible

Un rendez-vous peut être reporté une fois sans frais s’il est signalé au moins 24 heures à l’avance Au-delà ou en cas d’absence un nouveau créneau peut être proposé avec des frais de réorganisation de 120 € lorsque cette condition a été portée à la connaissance du client et acceptée dans le devis

Pour un contrat conclu à distance le client consommateur dispose de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision

Pour simplifier la relation et protéger les deux parties O de GUAM ne commence aucune analyse conception ou autre prestation payante avant l’expiration complète de ce délai même si le client souhaite commencer plus tôt

L’encaissement la confirmation de commande l’envoi d’un bon cadeau et l’organisation d’un rendez-vous peuvent intervenir pendant ce délai sans constituer le début du travail d’analyse ou de conception

Le client peut utiliser la fonction en ligne Renoncer au contrat ici ou adresser toute déclaration écrite dénuée d’ambiguïté à contact@odeguam.com

Les sommes éventuellement dues au client sont remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de sa décision de rétractation au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la commande sauf accord exprès du client pour un autre moyen et à condition que ce remboursement ne lui occasionne aucun frais

La fonction en ligne permet d’identifier le contrat de vérifier la demande puis de confirmer la rétractation

Un accusé de réception indiquant le contenu de la déclaration ainsi que sa date et son heure est immédiatement transmis sous la forme d’un fichier téléchargeable et conservable

Renoncer au contrat ici

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat

Clarté Posée

La synthèse est remise dans un délai indicatif de cinq à sept jours après le rendez-vous de présentation sous réserve de la réception des éléments nécessaires Aucun ajustement n’est prévu après la remise sauf erreur matérielle

Espaces en Place

Le projet complet est présenté dans un délai moyen de trois à quatre semaines selon le périmètre validé Des ajustements légers sont possibles aux étapes prévues sans changement de la direction précédemment validée

Planche Shopping

Lorsqu’elle est ajoutée après Clarté Posée la recherche commence après validation de la direction et réception des informations nécessaires Le délai applicable est précisé dans la confirmation de commande ou le devis

Mobilier sur mesure

Après acceptation du devis de conception le dossier Mobilier est remis dans un délai indicatif de trois à cinq semaines selon la complexité du projet le calendrier validé et la réception des éléments nécessaires

Projets de valorisation immobilière

Le calendrier d’Espaces en Place s’applique selon les précisions du devis

Toute demande nouvelle changement de périmètre ou reprise d’une direction validée peut entraîner un délai et un devis complémentaires

O de GUAM est tenue d’exécuter la prestation conformément au contrat et répond des manquements qui lui sont imputables dans les conditions du droit commun des contrats notamment des articles 1217 et suivants du Code civil

Le client est invité à signaler par écrit toute difficulté ou non-conformité en décrivant précisément le point concerné afin de permettre une réponse et lorsqu’elle est possible une correction adaptée

Les garanties légales de conformité des biens et la garantie des vices cachés concernent les vendeurs de biens Elles ne s’appliquent pas à O de GUAM lorsqu’elle ne vend ni ne fournit les meubles matériaux équipements ou travaux recommandés Ceux-ci relèvent de leurs vendeurs fabricants ou prestataires respectifs

O de GUAM ne garantit ni le résultat commercial d’une vente ou d’une location ni la disponibilité le prix ou la qualité des produits et prestataires tiers

O de GUAM ne peut être tenue responsable d’une exécution non conforme aux recommandations de modifications décidées sans son accord d’erreurs dans les mesures ou informations fournies par le client ni de défauts techniques qui ne pouvaient être décelés dans le cadre de la mission

Aucune clause des présentes conditions ne prive un client consommateur de ses droits impératifs ni ne limite la responsabilité en cas de faute lourde dommage corporel ou autre cas dans lequel la loi interdit une limitation

Les analyses plans croquis visuels dossiers textes et méthodes restent protégés par le droit d’auteur

Après paiement complet le client bénéficie d’un droit d’usage personnel des livrables pour le projet et l’adresse prévus au devis Il ne peut les revendre les diffuser à des fins commerciales les modifier pour les attribuer à un tiers ou les réutiliser pour un autre projet sans autorisation écrite

La publication de photographies du projet du nom du client ou de tout élément permettant de l’identifier nécessite son autorisation préalable distincte

Aucune partie n’est responsable d’un retard ou d’une inexécution directement causés par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil La partie concernée informe l’autre dans les meilleurs délais

Si l’empêchement se prolonge les parties recherchent une nouvelle organisation ou mettent fin au contrat selon les règles applicables

Avant la conclusion du premier contrat payant avec un consommateur O de GUAM adhérera à un médiateur de la consommation référencé et compétent pour l’aménagement et la décoration de l’habitat

Organisme pressenti après obtention du SIRET Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice CM2C

La désignation ne sera effective qu’après signature de la convention d’adhésion Ses coordonnées complètes et son site de saisine seront alors ajoutés ici sur les devis et sur les documents contractuels

En cas de litige le client devra d’abord adresser une réclamation écrite à O de GUAM En l’absence d’accord il pourra saisir gratuitement le médiateur désigné

Les présentes conditions sont soumises au droit français

Le client consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales applicables La recherche d’une solution amiable ou la médiation ne lui retire pas le droit de saisir un tribunal

Guamra Djaboub pour O de GUAM

Adresse professionnelle de correspondance à compléter après immatriculation et avant l’ouverture commerciale

contact@odeguam.com · 07 81 49 76 80

Demandes et réservations

Nom coordonnées contenu du message informations sur le projet créneau demandé identité de la personne qui reçoit un Bon cadeau et photographies transmises afin de répondre organiser et préparer la relation précontractuelle Pour préparer l’appel découverte quatre vues directionnelles de la pièce sont demandées Une photo complémentaire et un champ libre restent facultatifs Aucune mesure précise ni analyse n’est demandée à ce stade

Base légale mesures précontractuelles demandées par la personne et intérêt légitime à assurer le suivi des échanges

Propositions au Journal des Audaces

Nom adresse électronique description de la création photo principale et jusqu’à quatre photographies complémentaires facultatives afin d’examiner la proposition de recontacter son auteur et le cas échéant de préparer une présentation éditoriale

Base légale mesures précontractuelles demandées par la personne et intérêt légitime à étudier les propositions reçues Aucune publication n’intervient sans validation préalable des éléments concernés

Clients et réalisation des prestations

Coordonnées devis factures paiements documents photographies mesures préférences et informations utiles au projet afin de conclure et exécuter le contrat assurer le suivi comptable et traiter les réclamations

Base légale exécution du contrat obligations légales et intérêt légitime à défendre les droits d’O de GUAM

Demandes de rétractation

Nom adresse électronique référence date et prestation concernée contenu de la déclaration date et heure d’envoi afin d’enregistrer la demande transmettre un accusé de réception et conserver la preuve de son traitement

Base légale respect des obligations prévues par le Code de la consommation et défense des droits en cas de contestation

Mesure d’audience

Après consentement le site enregistre la page consultée le domaine d’origine le type d’appareil et une empreinte pseudonymisée calculée à partir des informations techniques de connexion L’adresse IP brute n’est pas conservée

Base légale consentement pouvant être retiré à tout moment

Les données sont accessibles uniquement à O de GUAM et aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service dans la limite de leurs missions

• OpenAI Ireland Limited pour la publication et l’hébergement du site
• ITACWT Limited Systeme.io pour le calendrier de réservation lorsqu’il est autorisé
• OVHcloud pour la messagerie professionnelle et le nom de domaine
• le prestataire de paiement qui sera indiqué au client lors de l’ouverture commerciale

Certains prestataires peuvent recourir à des sous-traitants situés hors de l’Espace économique européen Dans ce cas les transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD selon les garanties déclarées par ces prestataires

• demandes de prospects sans suite trois ans à compter du dernier contact actif
• demandes de Bons cadeaux sans suite trois ans à compter du dernier contact actif puis lorsqu’une commande est conclue conservation selon les durées contractuelles et comptables applicables
• propositions adressées au Journal des Audaces sans suite trois ans à compter du dernier contact actif Les images non retenues peuvent être supprimées plus tôt à la demande de leur auteur
• photographies envoyées pour préparer un appel découverte au plus tard quatre-vingt-dix jours après le rendez-vous sauf si une prestation est engagée et qu’elles sont nécessaires à sa réalisation
• données nécessaires au contrat pendant la relation puis cinq ans à des fins de preuve
• demandes de rétractation et accusés de réception cinq ans à compter de leur envoi à des fins de preuve
• factures et pièces comptables dix ans conformément aux obligations légales
• choix relatifs aux cookies et services externes six mois
• empreinte pseudonymisée du compteur de visiteurs au maximum trente et un jours
• statistiques agrégées de fréquentation treize mois

Vous pouvez demander l’accès la rectification l’effacement ou la limitation de vos données ainsi que vous opposer à un traitement demander la portabilité lorsque celle-ci s’applique et retirer votre consentement à tout moment

Adressez votre demande à contact@odeguam.com en précisant le droit concerné Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL

Lors de la première visite un bandeau permet de tout accepter tout refuser ou choisir séparément les finalités non nécessaires Le refus est aussi simple que l’acceptation et n’empêche pas de consulter le site

Fonctionnement nécessaire

Le choix de confidentialité est mémorisé dans le navigateur pendant six mois afin de ne pas redemander votre décision à chaque visite Ce stockage est nécessaire au respect de votre choix

Mesure d’audience O de GUAM

Le compteur interne est activé uniquement après votre accord Il ne comporte ni publicité ni profilage ni transmission à Google Il permet de connaître le nombre estimé de visiteurs les pages consultées l’origine générale des visites et le type d’appareil

Calendrier Systeme.io

Le calendrier externe n’est chargé qu’après votre accord Systeme.io peut alors déposer ou lire ses propres traceurs selon sa politique de confidentialité

Vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment grâce au bouton « Gérer mes choix » présent en bas de l’écran

O de GUAM met en œuvre des mesures raisonnables pour limiter l’accès aux données préserver leur confidentialité et ne collecter que les informations utiles

Cette page peut évoluer en fonction de l’immatriculation des outils effectivement utilisés et des changements juridiques Une modification importante sera signalée lorsque cela est nécessaire

Dernière mise à jour 2 août 2026