Informations légales
Conditions générales de venteet politique de confidentialité
Identité de l’entreprise
Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de réalisation des accompagnements proposés par O de GUAM
Prestations proposées
Clarté posée
Accompagnement d’analyse et d’aide à la décision permettant de définir une direction claire pour un projet d’aménagement intérieur
Espaces en place
Conception complète d’un projet d’aménagement intérieur du premier échange à la remise du dossier final prêt à être mis en œuvre
Valorisation immobilière
Accompagnement destiné aux propriétaires investisseurs ou bailleurs souhaitant renforcer l’attractivité d’un bien avant sa vente ou sa mise en location
Cette prestation peut inclure des recommandations d’aménagement des orientations matériaux des visuels de projection et des préconisations visant à améliorer la valeur perçue du bien
Modalités d’exécution
Les accompagnements sont réalisés principalement à distance
Les rendez-vous ont lieu en visioconférence
Les supports de présentation et les documents sont transmis par voie électronique
Des déplacements sur site peuvent être proposés selon la nature et la localisation du projet
Ils font l’objet d’un devis complémentaire précisant les conditions et les frais associés
Réservation
La réservation d’un accompagnement intervient après l’appel découverte et la validation de la mission
Elle devient effective à réception du premier règlement
Tarifs
Les prix sont exprimés en euros (€)
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Ils sont identiques quel que soit le pays de résidence du client
Les paiements sont réalisés en euros
Modalités de paiement
Clarté posée
Le paiement est demandé en totalité avant le démarrage de l’accompagnement
Espaces en place
Le règlement s’effectue selon l’échéancier suivant
- 50 % à la validation de la mission
- 30 % lors du rendez-vous intermédiaire
- 20 % avant la remise du dossier final
Le premier versement constitue un acompte
Il valide la réservation du créneau ainsi que l’engagement du travail sur votre projet
L’acompte reste acquis une fois la mission engagée
Valorisation immobilière
Le paiement est demandé en totalité avant le démarrage de la mission
Pour les projets de plus grande ampleur un échéancier spécifique peut être prévu dans le devis
Moyens de paiement
Le règlement s’effectue via un lien de paiement sécurisé transmis au client après validation de l’accompagnement
Le paiement est réalisé par carte bancaire
Organisation et engagement
Pour que le projet se déroule dans de bonnes conditions et dans le respect des délais la participation du client est essentielle
Le travail commence dès réception de l’ensemble des éléments nécessaires
Les éléments demandés sont à transmettre dans un délai de 7 jours après la validation de l’accompagnement sauf accord différent
Sans réception dans ce délai le démarrage de la mission pourra être ajusté selon les disponibilités du planning
Après deux relances restées sans réponse le projet est considéré comme mis en pause
Une reprise reste possible ultérieurement selon les disponibilités
Organisation des rendez-vous
Les rendez-vous constituent des temps de travail réservés
Un report est possible une fois sans frais s’il est signalé au moins 24 heures à l’avance
Au-delà ou en cas d’absence un nouveau créneau pourra être réservé moyennant des frais de réorganisation de 120 €
Ces frais correspondent au temps spécifiquement réservé et à la réorganisation du planning
Délai de rétractation
Conformément à la législation en vigueur le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la validation de la prestation
Si le client souhaite que l’accompagnement débute avant la fin de ce délai il en fait la demande expresse lors de la validation et renonce à son droit de rétractation
Délais de réalisation
Clarté posée
La synthèse est remise dans un délai de 5 à 7 jours après le rendez-vous de présentation
Espaces en place
L’accompagnement se déroule en trois rendez-vous
- un rendez-vous initial
- un rendez-vous intermédiaire avec possibilité d’ajustements légers
- un rendez-vous final de présentation du projet
Le projet complet est présenté dans un délai moyen de 3 à 4 semaines
Valorisation immobilière
Les délais varient selon la nature du projet le nombre d’espaces concernés et les livrables prévus
Le délai estimatif est précisé dans le devis transmis au client
Ajustements
Clarté posée
Clarté posée est un accompagnement d’orientation et d’aide à la décision
Aucun ajustement n’est prévu après la remise du dossier final
Espaces en place
Des ajustements légers sont possibles lors du rendez-vous intermédiaire afin d’affiner certains éléments du projet
À l’issue de la présentation finale des ajustements légers de finition peuvent également être formulés sans modification de la direction validée en amont
Toute demande dépassant ce cadre pourra faire l’objet d’un devis complémentaire
Responsabilité
O de GUAM s’engage à fournir une analyse et une conception cohérentes avec les besoins exprimés
La mise en œuvre du projet et le choix des prestataires relèvent de la responsabilité du client
Dans le cadre des prestations de valorisation immobilière O de GUAM s’engage à fournir des recommandations et des propositions visant à renforcer l’attractivité et la valeur perçue du bien
O de GUAM ne garantit ni la vente ni la location ni les délais de commercialisation du bien concerné
Propriété intellectuelle
Les documents remis au client sont destinés à un usage personnel
Ils ne peuvent être reproduits transmis ou exploités sans autorisation écrite préalable
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français
Données collectées
Dans le cadre de son activité O de GUAM peut collecter
- nom prénom
- adresse email
- numéro de téléphone
- informations liées au projet
- toute information transmise volontairement
Ces données sont utilisées pour répondre aux demandes organiser les rendez-vous réaliser les accompagnements et assurer le suivi client
Mode de collecte
Les données sont collectées lorsque l’utilisateur remplit un formulaire réserve un appel découverte ou devient client
Des données de navigation peuvent être collectées automatiquement notamment l’adresse IP et les données de connexion
Base légale du traitement
Les données sont collectées sur la base du consentement de l’utilisateur de l’exécution d’une demande ou d’un contrat et de l’intérêt légitime de l’activité
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact
Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement à O de GUAM
Elles peuvent être traitées via les outils utilisés dans le cadre de l’activité notamment la plateforme de réservation l’outil de gestion client et le service d’hébergement
Ces outils respectent les obligations en matière de protection des données
Hébergement
Le site est créé publié et hébergé au moyen de ChatGPT Sites
Service fourni dans l’Espace économique européen par OpenAI Ireland Limited
1st Floor The Liffey Trust Centre 117-126 Sheriff Street Upper Dublin 1 D01 YC43 Irlande
Responsable du traitement
Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD l’utilisateur dispose d’un droit d’accès de rectification de suppression d’opposition et de portabilité
Toute demande peut être adressée à contact@odeguam.com
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Mise à jour
Cette politique peut être modifiée à tout moment
Dernière mise à jour juillet 2026